Traitement de données personnelles définition
Un traitement de données personnelles désigne de manière générale toute opération appliquée à des données à caractère personnel. Il s’agit notamment de la collecte, de l’utilisation et de la conservation de telles données. Ces opérations sont soumises à une réglementation de plus en plus exigeante.
Cette définition a été rédigée par un Avocat RGPD à Montpellier.
1- Définition de données personnelles
Définir un traitement de données personnelles suppose de s’arrêter à titre liminaire sur la définition d’une donnée personnelle. Est considérée comme une telle donnée, toute information personnelle relative à une personne physique et permettant de l’identifier : nom et prénom, numéro d’identification, adresse du domicile, adresse de messagerie électronique, etc.
2- Définition d’un traitement de données personnelles : toute opération se rapportant à de telles données
La définition de traitement de données personnelles est issue du Règlement général pour la protection des données, un règlement européen désigné communément RGPD. Toute opération se rapportant à une donnée personnelle, c’est-à-dire à une information se rapportant à une personne physique entre dans la catégorie d’un traitement de données à caractère personnel.
Exemple :
- la collecte d’informations personnelles
- l’enregistrement et la structuration de données permettant d’identifier des personnes physiques
- l’utilisation de données personnelles, telles que des adresses e-mail, pour envoyer des communications publicitaires,
3- Réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel
Le traitement de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes, et pour cette raison, cette activité est de plus en plus réglementée par les pouvoir publics. Pendant de nombreuses années, l’essentiel de la réglementation applicable était issu d’une loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 ayant fait l’objet de plusieurs modifications.
Le droit des données à caractère personnel a été profondément bouleversé par un règlement européen dit RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte est venu apporter de nouvelles obligations à ceux qui traitent ces données (le responsable du traitement), et de nouveaux droits pour les personnes physiques, tels que notamment :
- le droit d’accès
- le droit de modification
- le droit de suppression
- le droit de transfert des données.