Définition et exemple de contrat réel
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Le contrat réel se forme par la remise d’une chose. La définition de contrat réel est souvent abordée en droit des obligations et droit des biens. L’exemple de contrat réel le plus cité est le contrat de prêt, qui est formé par la remise du bien prêté par le prêteur à l’emprunteur.
Définition de contrat réel :
Un contrat réel est un contrat qui se forme par la remise d’une chose outre l’accord de volontés. La rareté des exemples de contrat réel illustre à quel point le principe du consensualisme a pris une place importante en droit des contrats français.
Rappel sur la classification des contrats
On distingue souvent trois types de contrat :
- Contrat consensuel
- Contrat réel
- Contrat solennel (cliquez-ici pour une définition de contrat solennel).
1- Définition du contrat réel
Un contrat réel est un contrat qui suppose la remise d’une chose afin que le contrat soit valable. Le contrat réel est une exception au principe du consensualisme selon lequel seul l’accord des volontés est suffisant pour créer des obligations à la charge des parties. En effet, pour un contrat réel, le consentement des parties n’est pas suffisant pour emporter la validité du contrat : encore faut-il la remise de la chose prêtée.
2- Exemple de contrat réel
Il ne reste que très peu de contrats réels depuis que le consensualisme c’est imposé comme le principe en matière de formation des contrats.
Un exemple de contrat réel est le contrat de prêt. En effet, le contrat de prêt est à la fois formé par l’échange des consentements et la remise de la chose à l’emprunteur.
Par exemple, pour le prêt d’une somme d’argent, la validité du prêt est conditionnée au versement de la somme d’argent prêtée.
Ce principe souffre désormais d’une exception depuis un arrêt de la Cour de cassation en date du 7 mars 2006 (Cass., Civ.1, 7 mars 2006, 02-20.374) selon lequel la validité d’un prêt consenti par un établissement de crédit n’est pas un contrat de réel.
Conclusion :
Le contrat de prêt est un exemple de contrat réel, à l’exception du prêt consenti par un établissement de crédit.
3- Contrat réel et contrat consensuel
Le contrat réel s’oppose au contrat consensuel qui nécessite seulement le consentement des parties pour être valable.
Le contrat consensuel est la norme en droit des contrats aujourd’hui. Ainsi, la plupart des contrats peuvent se former par le simple accord des parties, sans remise d’une chose à par un cocontractant à un autre.
Question : La donation est-elle un contrat réel ?
Non, la donation n’est pas un exemple de contrat réel. Ainsi, seul l’accord du donateur et du donataire permet la formation du contrat, et oblige le donateur à exécuter le contrat de donation en remettant au donataire la chose visée au contrat.
Autres définitions :