Définition de marque enregistrée

 

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Définition de marque enregistrée :

Une marque enregistrée est un signe qui a fait l’objet d’un enregistrement comme marque par un office d’enregistrement tel que l’INPI. On la distingue souvent de la marque déposée, qui n’a pas encore validé toutes les étapes de l’enregistrement prévus par l’office auprès duquel le signe a été déposé.

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Petite précision sémantique : lorsqu’on utilise le terme de « marque » sans autre précision, on doit supposer qu’il s’agit d’une marque enregistrée, et non simplement déposée. En revanche, lorsque la marque n’est pas enregistrée, il convient de préciser « marque déposée ».

Les termes suivants sont également définis sur notre site : marque, dépôt de marque, marque déposée, bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).

Voici quelques liens qui pourront vous aider à comprendre certains mots qui figurent sur cette page : dépôt de marque, conditions de validité, une marque valable, une marque disponible, caractère distinctif, comment déposer une marque ? Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer sa marque ?

Cette page a été rédigée par un Avocat en dépôt de marque.

 

Marque enregistrée et marque déposée

La marque enregistrée a validé toutes les étapes de son enregistrement.

Étapes de l’enregistrement d’une marque

Pour une marque française, voici les étapes d’enregistrement prévues par l’INPI :

  • Dépôt de marque : la marque est déposée par une personne physique ou morale.
  • Examen de validité : l’INPI vérifie si les conditions de fond et de forme du dépôt sont réunies.
  • Publication de la marque déposée : l’INPI publie la marque déposée au Bulletin national de la propriété industrielle (BOPI). A partir de là, les titulaires de droits antérieurs disposent d’un délai de deux mois pour faire opposition. L’INPI procède également à un examen plus approfondi des conditions de validité de fond de la demande d’enregistrement.
  • Publication de la marque enregistrée et certificat d’enregistrement : la marque enregistrée est à nouveau publiée au BOPI, et le déposant reçoit le certificat d’enregistrement de la marque.

 

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