Cocontractant et contractant – Définition juridique

 

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Définition juridique de cocontractant : Le cocontractant ou contractant peut être juridiquement définit comme la partie à un contrat. Par exemple, dans un contrat de bail, le cocontractant du bailleur et le locataire et réciproquement.

 

Cette définition a été rédigée par Nioumark Avocats en droit des marques.

Cocontractant et contractant sont des termes juridiques plus ou moins synonymes, en ce que leur signification est globalement similaire.

 

1- Définition juridique de cocontractant ou contractant

La définition juridique d’un cocontractant ou contractant est très simple : il s’agit de la personne physique ou morale partie à un contrat. Ainsi, toute convention juridique est conclue entre au moins deux contractants, puisque la conclusion d’un contrat suppose en effet au moins deux personnes.

2- Cocontractant créancier et/ou débiteur d’une obligation

Un contractant peut être seulement créancier d’une obligation contractuelle (exemple : une donation – cliquez-ici pour une définition de la donation). Mais dans un contrat synallagmatique, il est à la fois créancier et débiteur d’une prestation à l’égard de son propre cocontractant. En effet, dans un contrat de bail par exemple, le locataire est créancier de l’obligation de mise à disposition du bien loué, et débiteur de l’obligation de paiement du loyer.

3- Synonyme de contractant

L’expression « partie à un contrat » peut être utilisée comme synonyme de cocontractant. On utilise également parfois le terme simple de contractant comme synonyme de cocontractant.

4- Exemples

Contrat de bail d’un appartement :

Le bailleur de l’appartement est le contractant du locataire, et ce dernier est le cocontractant du bailleur

Contrat de vente d’un immeuble :

Le vendeur de l’immeuble et le contractant de l’acheteur et ce dernier est le cocontractant du vendeur.

On peut également citer comme l’exemple les contrats de licence de marque et de cession de marque.

Cliquez-ici pour un définition de licence de marque et une définition de cession de marque.

5- Contrat avec plusieurs cocontractants

Les exemples susvisés sont des contrats bipartis avec deux parties. Mais il existe également des contrats tripartis ou multipartis avec plus de deux contractants.

Par exemple, un contrat de crédit-bail comprend trois contractants ou cocontractants : le vendeur du bien objet du crédit-bail, l’établissement financier faisant l’acquisition dudit bien, et l’entreprise locataire du bien.

 

Autres définitions de droit civil :

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