Définition de mandataire immobilier

 

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Définition de mandataire immobilier :

L’expression de mandataire immobilier peut être utilisée dans diverses situations pour désigner de manière générale une personne chargée de représenter une autre, pour la réalisation d’une ou plusieurs opérations immobilières. Ces termes sont souvent utilisés comme synonyme d’agent immobilier.

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Cette définition a été rédigée par Grège Avocat spécialisé en agent commercial.

Qu’est-ce qu’un mandataire immobilier ?

1- Mandat immobilier

Un mandataire immobilier est lié par un contrat de mandat au sens de l’article 1984 du code civil, c’est-à-dire une convention par laquelle il est chargé de représenter une autre personne, et en son nom.

Un « mandat immobilier » est donc un mandat relatif au secteur de l’immobilier.

2- Mandat d’intérêt commun

Le mandat d’intérêt commun est un contrat par lequel tant le mandant que le mandataire ont un intérêt à la réalisation des prestations du mandataire. Bien souvent, et comme l’illustre les éléments développés ci-après, le mandat immobilier est d’intérêt commun.

3- Mandataire immobilier et agent immobilier

L’expression de mandataire immobilier peut être utilisée pour désigner un agent immobilier. En effet, l’agent immobilier est un professionnel qui détient une carte professionnelle lui permettant d’exercer une activité d’entremise dans le secteur de l’immobilier, conformément à la loi Hoguet. Il peut s’agir d’une activité d’intermédiaire en transactions immobilières (recherche de potentiels acquéreurs et potentiels vendeur), de gestion locative, ou de syndic de copropriété.

Exemple 1 :

S’agissant d’une transaction immobilière, l’agence immobilière peut recevoir mandat de vente d’une personne souhaitant vendre son bien immobilier ou un fonds de commerce. Il est donc ici le mandataire immobilier du vendeur.

Exemple 2 :

L’agent immobilier reçoit un mandat de gestion locative. Il est alors chargé d’encaisser les loyers auprès du locataire pour le compte du bailleur.

4- Mandataire immobilier et agent commercial immobilier

L’agent commercial ayant comme mandant un agent immobilier peut également être défini comme un mandataire immobilier.

L’agent commercial est un commercial indépendant chargé d’exercer une activité de prospection pour le compte de son mandant. Il bénéficie d’un statut protecteur, à l’image de l’indemnité de rupture de l’agent commercial ou du droit de suite de l’agent commercial. Les contrats d’agence commercial sont très courants dans le secteur de l’immobilier. Il doit s’immatriculer auprès d’un registre spécifique tenu au greffe du tribunal de commerce : le registre spécial des agents commerciaux. Il doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

Si l’on reprend l’exemple 1 ci-dessus :

L’agent commercial indépendant peut être chargé par son mandant agent immobilier de prospecter des candidats acquéreurs, afin d’exécuter la mission qui a été confiée à l’agence immobilier par une personne souhaitant vendre son bien.

  • L’agent immobilier est le mandataire immobilier du vendeur
  • L’agent commercial est le mandataire de l’agent immobilier.

On voit ici que la définition de mandataire immobilier revêt plusieurs significations et identifie plusieurs personnes, y compris au sein d’une même opération.

5- Mandataire immobilier et négociateur immobilier

Au sens strict du terme, le négociateur immobilier est le salarié ou VRP d’une personne exerçant une activité immobilière réglementée, tels qu’un administrateur de biens, une société immobilière, un agent immobilier. A la différence d’un salarié, le mandataire immobilier est un indépendant qui n’est pas sous un lien de subordination. Il peut d’ailleurs être une personne physique (entreprise individuelle) ou morale (société).

L’expression de négociateur immobilier peut toutefois être utilisée dans le langage courant, comme une personne chargée de « négocier » et éventuellement conclure une opération immobilière pour le compte d’une autre personne, y compris de façon indépendante. En ce cas, il s’agit alors d’un synonyme de mandataire immobilier ou de chasseur immobilier.

 

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