Contact - Definition-juridique.fr

Aller au contenu

Definition-juridique.fr

Des définitions juridiques pour tous

Accueil
Définitions
Contact

Votre prénom et nom

Votre activité

Votre adresse email

Objet

Votre message

Des définitions juridiques pour tous

Definition-juridique.fr propose des définitions de termes juridiques compréhensibles pour tous.

Des définitions à jour

Définition-juridique.fr est un site qui propose des définitions de termes juridiques. Nous tâchons de faire en sorte que ces définitions soient « à jour », à savoir qu’elles tiennent compte de possibles évolutions législatives et jurisprudentielles.

Rechercher :

Nos définitions par ordre alphabétique

4 points sur la définition de la recherche d’antériorité
Accord de coexistence
Agent commercial
Assurance responsabilité civile professionnelle
Autorité parentale
Bonne foi
Caducité
Cas fortuit
CEDH
Cession de marque
Chasseur immobilier
Cocontractant
Compromis de vente et promesse de vente
Concurrence déloyale
Contrat à exécution instantanée
Contrat à exécution successive
Contrat commutatif
Contrat d’adhésion
Contrat réel
Contrat solennel
Contrat synallagmatique
Contrefaçon
Déni de justice
Dénomination sociale
Dépôt de marque
Donation
Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel
Droit antérieur
Droit positif et droit naturel
Exception d’inexécution
Faire jurisprudence
Fonds de commerce
Force majeure
Franchise ou franchisage
Grossiste et détaillant
IGP
Impérieux
Indivision
INPI
Intimé
Journal d’annonces légales
Jurisprudence
Légataire universel
Libéralité
Liberté contractuelle
Licence de marque
Mandataire immobilier
Marque
Marque déposée
Marque enregistrée
Obligation essentielle
Ordre public
Patronyme
Personnalité juridique
Perte de chance
Pourparler ou pourparlers
Pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles
Présomption
Produit contrefait
Propriété intellectuelle
Qui est le meilleur Avocat en succession à Paris ?
Quotité disponible
Raison sociale
Recours gracieux
Redevance
Relation commerciale
Réserve héréditaire
Résistance abusive
Résolution
Responsabilité civile professionnelle
Revendication
Signe distinctif
Succursale ou établissement secondaire
Testament authentique
Testament olographe
Traitement de données personnelles
Usufruit

Definition-juridique.fr – Mentions légales

error: Content is protected !!