4 points sur la définition de la recherche d’antériorité
La recherche d’antériorité désigne une prestation de recherche et analyse généralement effectuée par un juriste en propriété intellectuelle qui vise à répertorier l’ensemble des marques et signes distinctifs antérieurs pouvant constituer un obstacle à l’enregistrement d’une marque à l’INPI.
L’expression « recherche d’antériorités » peut être écrite au singulier ou au pluriel. L’utilisation du pluriel est certainement plus adaptée dans la mesure où la plupart des recherches révèlent l’existence de plusieurs antériorités.
Pour mieux comprendre certains termes contenus dans cette page, vous pouvez consulter les définitions des termes suivants présentes sur notre site :
1- Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité ?
L’expression « recherche d’antériorités » est souvent utilisée dans le domaine de la propriété intellectuelle pour désigner un travail généralement effectué par un juriste ou Avocat en droit de la propriété intellectuelle et visant à l’établissement d’un document visant à :
- établir la liste des marques déposées antérieurement identiques ou similaire à la marque envisagée
- établir la liste des autres droits antérieurs identiques ou similaires à la marque envisagée, tels que les dénomination sociales et noms de domaine
- déterminer si le dépôt de marque envisagé comporte des risques d’oppositions et actions en contrefaçon ou concurrence déloyale.
2- Quand effectuer une recherche d’antériorité ?
Le lecteur de la définition de la recherche d’antériorité susvisée pourra deviner que la recherche d’antériorité est généralement effectuée avant le dépôt d’une marque à l’INPI ou devant l’EUIPO (office des marques européennes). Sans forcément envisager un dépôt de marque, une recherche d’antériorité peut être effectuée avant d’utiliser un signe dans le commerce, afin d’éviter une action en contrefaçon ou concurrence déloyale par un tiers. Une recherche d’antériorité peut également être effectuée avant d’enregistrer un nom de domaine. Pour en savoir plus : la disponibilité d’un nom de domaine.
L’idéal est donc de procéder à cette recherche avant de choisir le signe qui sera utilisé pour identifier l’entreprise, ainsi que ses produits et/ou services.
3- Comment effectuer une recherche d’antériorité ?
Généralement, une recherche d’antériorité est effectuée par un Avocat spécialisé en dépôt de marque ou Conseil en propriété intellectuelle. Ces professionnels disposent en effet d’outils dédiés permettant de répertorier l’ensemble des droits antérieurs susceptibles de poser des difficultés… Outre la nécessité d’établir une liste des droits antérieurs la plus exhaustive possible, ces professionnels seront capables d’analyser le résultat de la recherche, et de conseiller au mieux le déposant sur son choix de marque. L’internaute pourra néanmoins effectuer lui-même une recherche préalable, avant de la soumettre à son Avocat, à l’aide d’outils en ligne tels que l’outil de recherche disponible sur le site de l’INPI.
Pour en savoir plus : comment savoir si une marque est déposée ?
4- Pourquoi effectuer une recherche d’antériorité
Comme indiqué ci-dessus, la recherche d’antériorité permet d’éviter des poursuites judiciaires ultérieures.