Définition de redevance

Définition de redevance :

Une redevance désigne la contrepartie sous forme d’une somme d’argent qui est versée au titulaire du droit de propriété intellectuelle par le bénéficiaire du droit d’utilisation. La redevance peut être fixe ou variable, notamment dans le cas où son montant dépend du chiffre d’affaires réalisé par le licencié.

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La définition susvisée est comprise dans la section « définition de droit de la propriété intellectuelle. Mais, la redevance peut prendre d’autres signification, selon le contexte dans lequel ce terme est utilisé. En droit administratif par exemple, la redevance désigne une taxe versée par l’usager d’un service public (exemple : redevance audiovisuelle).

 

#Redevances versées à l’INPI

Attention : en matière de droit de la propriété intellectuelle, le terme redevance peut également renvoyer aux taxes de procédures versées à l’Institut national de la propriété industrielle lors d’un dépôt de marque par exemple.

Le montant de ces redevances a d’ailleurs était modifié par un arrêté du 9 décembre 2019.

 

Les termes suivants sont également définis sur notre site : licence de marque.

Voici quelques liens qui pourront vous aider à comprendre certains mots qui figurent sur cette page : contrat de licence de marque.

Cette définition a été rédigée par un Avocat en droit des marques.

 

Contexte

Le terme de redevances est donc utilisé dans le cadre des contrats de licence de marque. Il s’agit de la somme d’argent qui sera versée au titulaire du droit de propriété intellectuelle (le concédant), par le bénéficiaire du droit d’utilisation (le licencié).

Redevance fixe et redevance variable

Le montant de la redevance peut être fixe. Il s’agit alors d’une somme forfaitaire fixée préalablement (exemple : 500 €). Mais les parties au contrat de licence peuvent également prévoir que le montant de la redevance variera en fonction d’éléments variables, tels que le chiffre d’affaires réalisé par le licencié. On parle alors de redevance variable, redevance proportionnelle ou de « redevance fonction du chiffre d’affaires », comme cela peut être le cas en matière de baux commerciaux pour les montants de loyers fonction du chiffre d’affaires réalisé par le locataire. Il s’agira alors généralement d’un pourcentage (exemple : 5% du chiffre d’affaires).