Domaines du droit

Le droit regroupe de nombreuses matières, chacune régissant des situations, des relations ou des activités particulières.

Droit de la famille, droit des successions, droit des contrats, droit immobilier, droit commercial, propriété intellectuelle, responsabilité civile ou encore droit administratif : chaque domaine possède ses propres notions et son propre vocabulaire.

Cette page vous permet de consulter nos définitions juridiques classées par domaine du droit, afin de mieux comprendre les termes employés par les professionnels du droit, les juridictions et les textes juridiques.

Droit des successions et des libéralités

Le droit des successions organise la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Il détermine notamment l’identité des héritiers, leurs droits dans la succession, les règles applicables au testament ainsi que les limites à la liberté de disposer de son patrimoine.

Le droit des libéralités encadre quant à lui les donations et les dispositions testamentaires consenties au profit d’une ou plusieurs personnes.

Définitions en lien avec le droit des successions

Droit de la famille et des personnes

Le droit de la famille régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il concerne notamment le couple, la filiation, l’adoption, l’autorité parentale, les obligations alimentaires ainsi que les conséquences d’une séparation.

Le droit des personnes s’intéresse plus largement à la personnalité juridique, à l’état des personnes et aux éléments permettant leur identification.

Définitions en droit de la famille et des personnes

Droit des contrats et des obligations

Le droit des contrats détermine les règles applicables à la formation, à l’exécution et à la disparition des contrats.

Il constitue une partie essentielle du droit des obligations et concerne aussi bien les relations entre particuliers que de nombreuses relations professionnelles ou commerciales.

Comprendre les principales notions du droit des contrats permet notamment de déterminer quand un engagement est valable, quelles obligations pèsent sur les parties et quelles conséquences peuvent résulter d’une inexécution.

Définitions en droit des contrats et des obligations

Droit des biens et droit immobilier

Le droit des biens encadre les relations juridiques entre les personnes et les biens dont elles disposent. La propriété, l’indivision, le démembrement de propriété ou encore l’acquisition d’un bien par prescription en font notamment partie.

Le droit immobilier applique un ensemble de règles spécifiques aux immeubles et aux opérations immobilières : vente, copropriété, propriété et intervention des professionnels de l’immobilier.

Définitions en droit des biens et droit immobilier

Droit commercial, droit des affaires et droit des entreprises

Le droit commercial régit une grande partie des activités exercées par les commerçants et les entreprises.

Il traite notamment des relations commerciales, du fonds de commerce, des réseaux de distribution et de certaines pratiques susceptibles d’affecter la concurrence.

Le droit des affaires englobe également de nombreuses notions relatives à l’identification, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises.

Définitions en droit commercial et droit des affaires

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle protège certaines créations, innovations et signes utilisés par les personnes et les entreprises.

Il comprend notamment le droit des marques, qui permet de protéger les signes servant à distinguer les produits ou services d’une entreprise.

L’enregistrement d’une marque, sa cession, son exploitation sous licence ou la lutte contre la contrefaçon font ainsi l’objet de règles spécifiques.

Définitions en droit de la propriété intellectuelle

Droit des données personnelles et du numérique

Le développement des services numériques a donné une importance considérable aux règles encadrant la collecte et l’utilisation des informations concernant les personnes.

Le droit des données personnelles détermine notamment dans quelles conditions une information constitue une donnée personnelle et quelles règles doivent être respectées lorsqu’elle fait l’objet d’un traitement.

Définitions en droit des données personnelles

Responsabilité civile, assurance et dommage corporel

La responsabilité civile permet, sous certaines conditions, d’obtenir réparation lorsqu’une personne subit un dommage imputable à une autre personne.

Lorsqu’un dommage porte atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une victime, différentes catégories de préjudices peuvent être identifiées et indemnisées.

Certaines activités professionnelles sont également couvertes par une assurance de responsabilité civile destinée à prendre en charge les conséquences de fautes commises dans le cadre de leur exercice.

Définitions relatives à la responsabilité civile et au dommage corporel

Procédure, justice et contentieux

La procédure désigne l’ensemble des règles permettant de faire reconnaître ou défendre un droit devant une juridiction.

Elle encadre notamment les délais pour agir, le déroulement d’une instance, les voies de recours, l’administration de la preuve et certains comportements des parties au cours d’un litige.

Définitions relatives à la procédure et à la justice

Droit public, droit administratif et droits fondamentaux

Le droit public rassemble les règles concernant notamment l’État, les administrations et leurs relations avec les particuliers.

Le droit administratif constitue l’une de ses principales branches. Il encadre l’action de l’administration ainsi que les moyens permettant aux administrés de contester certaines de ses décisions.

La protection des droits fondamentaux repose également sur des normes et des juridictions nationales et européennes.

Définitions en droit public

Notions générales, sources et culture juridiques

Certaines notions juridiques ne relèvent pas exclusivement d’une branche particulière du droit.

Elles sont utilisées dans de nombreuses matières et permettent de comprendre le fonctionnement du raisonnement juridique, les différentes sources du droit, l’interprétation des règles et l’organisation des professions juridiques.

Notions juridiques générales

Comprendre les différents domaines du droit

Le droit français est traditionnellement divisé en plusieurs grandes branches, mais les frontières entre les matières ne sont pas toujours hermétiques.

Une même notion juridique peut ainsi intervenir dans plusieurs domaines du droit. L’usufruit, par exemple, constitue un démembrement du droit de propriété, mais joue également un rôle important en matière successorale. La prescription peut quant à elle produire des effets dans de très nombreux contentieux.

Le classement proposé sur Définition-juridique.fr a donc pour objectif de faciliter la compréhension et la navigation entre les principales notions du droit. Lorsqu’un terme appartient à plusieurs matières, il peut apparaître dans plusieurs catégories afin de refléter au mieux ses différents usages juridiques.

Pour rechercher une notion particulière, vous pouvez également consulter notre dictionnaire de définitions juridiques, qui regroupe l’ensemble des termes disponibles sur Définition-juridique.fr.