Définition et exemple de contrat commutatif
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Un contrat commutatif est un contrat prévoyant des obligations équivalentes par définition. L’exemple de contrat commutatif le plus courant est le contrat de vente. En effet, le prix payé en contrepartie du transfert de propriété de l’objet est regardé comme l’équivalent de l’objet.
Cette définition de contrat commutatif a été rédigé par un Avocat spécialisé en agent commerciaux.
La lecture de la définition susvisée doit conduire au constat que la plupart des contrats sont commutatifs.
Dans un contrat commutatif, chacune des parties s’engage à procurer à l’autre un avantage qui est regardé comme l’équivalent de ce qu’elle reçoit.
Le contrat commutatif est synallagmatique, et se distingue du contrat aléatoire.
Il existe de très nombreux exemples de contrats commutatifs. D’ailleurs, la plupart des contrats que l’on connaît sont des contrats commutatifs.
1- Définition du contrat commutatif
Le contrat commutatif est un contrat dans lequel chaque cocontractant fourni à l’autre partie une prestation perçue comme équivalente à celle qu’il reçoit en contrepartie.
Cette notion d’équivalence est très importante dans la définition de contrat commutatif.
Le contrat commutatif est à la fois :
- un contrat onéreux, car chacune des partie reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure.
- un contrat synallagmatique, car chacune des partie s’engage
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2- Exemple de contrat commutatif
La plupart des contrats que l’on connait sont des contrats commutatifs en ce que chaque prestation est regardée comme l’équivalent de l’autre.
Le contrat de vente est un exemple de contrat commutatif : lorsqu’une personne achète une baguette de pain, le prix payé doit être perçu comme l’équivalent de la baguette de pain.
3- Contrat commutatif et contrat aléatoire
A l’opposé du contrat commutatif, le contrat aléatoire est un contrat prévoyant des obligations qui ne doivent pas être considérées comme équivalentes, et dont le contenu dépend d’un élément généralement aléatoire. Il s’agit par exemple d’un jeu d’argent, ou d’un contrat d’assurance. En effet, en ce dernier cas, l’obligation de la compagnie d’assurance à l’égard de son assuré dépendra de l’éventuelle réalisation des risques couverts par l’assurance.
Le contrat aléatoire fait l’objet de dispositions spécifiques prévues aux articles 1964 à 1983 du code civil.
4- Contrat commutatif et lésion
La définition de contrat commutatif conduit souvent à évoquer la situation de la lésion. Dans le langage courant, la « lésion » renvoie à une situation dans laquelle l’acheteur a payé beaucoup plus cher pour l’acquisition d’un bien que ce qu’il vaut d’après la réalité du marché.
Par principe, une situation de lésion ne peut donner lieu à rescision ; à savoir que l’acquéreur lésé ne peut en principe réclamer remboursement d’une partie du prix.
Mais il existe une exception prévue à l’article 1674 du code civil. D’après ce texte, lorsqu’un bien immobilier a été acquis moyennant un prix dépassant les sept douzièmes de ce qui aurait dû être son prix, l’acquéreur peut solliciter le remboursement de la partie du prix excédentaire.
En ce sens, on peut dire que la vente d’un bien immobilier est un exemple typique de contrat commutatif : le prix payé doit être considéré comme l’équivalent de l’immeuble, à tel point que l’acquéreur peut agir devant un tribunal si le prix payé excède démesurément la valeur de l’immeuble.