Définition-juridique.fr : les termes juridiques expliqués simplement.

Définition-juridique.fr est un site qui propose des définitions de termes juridiques, ou de termes en lien avec le Droit. Les définitions qui figurent au sein de ce site définissent des termes dans leur sens juridique, et non économique ou marketing.

A qui s’adresse ce site ?

Le but de definition-juridique.fr est de proposer des définitions simples, pour que les termes puissent être compris de tous. Aussi, chaque terme spécifique qui pourra être mentionné dans une définition sera « cliquable », afin d’accéder à une définition du terme concerné.

Lorsque cela est adapté, et afin d’illustrer au mieux nos définitions juridiques, celles-ci pourront être accompagnées d’exemples, d’images, d’extraits de décisions de justice. Chaque terme renverra aussi vers l’article de loi qui le définit ou qui a trait au terme juridique défini, le cas échéant.

Par qui nos définitions sont-elles rédigées ?

Nos définitions sont écrites par des avocats, professeurs, magistrats, et plus largement, tout juriste qui souhaiterait proposer la définition d’un terme.

Définition Juridique est un site qui fonctionne comme un blog juridique : chacun est libre de proposer des définitions juridiques de termes qui ne sont pas encore définis sur le site, pour autant que la définition proposée soit pertinente, correctement rédigée et suffisamment développée. Par exemple, toutes nos définitions en droit des successions sont rédigées par un Avocat spécialisé en succession.

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Le but du site Définition Juridique est de parvenir à terme, à la création d’un véritable dictionnaire juridique en ligne de référence, qui serait accessible à tous, peu importe votre secteur d’activité, votre âge, et votre niveau de connaissance du Droit. Ce lexique juridique serait actualisé en permanence pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles, et chaque professionnel du droit pourrait participer à sa conception. 

Exemple : définition de juridique

Le mot « juridique » est un adjectif qui renvoie au domaine du Droit dans son ensemble. Par exemple, un « raisonnement juridique » a pour but de déterminer sous quelle qualification juridique une situation de fait doit être appréhendée au regard des règles de droit applicables.

Autres exemples :

  • Fait juridique
  • Sens juridique
  • Terme Juridique

Au sens strict, le terme « juridique » s’entend d’une activité de « conseil » dans un domaine du droit, et s’oppose ainsi au terme « judiciaire », qui renvoie à une activité contentieuse devant une juridiction ou autorité administrative. Par exemple, on dira que certains Avocats exercent une activité qui est davantage « juridique » que « judiciaire » lorsque leur domaine d’activité principale relève davantage d’une mission de conseil que de représentation devant des tribunaux.

Nos dernières définitions 

Chaque jour, nous publions de nouvelles définitions de termes juridiques.

Compromis de vente :

La définition d’un compromis de vente doit être distinguée de celle d’une promesse de vente. En effet, le compromis de vente est une promesse synallagmatique de vente, alors que la promesse de vente peut être unilatérale ou synallagmatique lorsque l’acquéreur et le vendeur s’engagent réciproquement.

Contrat à exécution instantanée :

L’article 1111-1 du code civil donne une définition du contrat à exécution instantanée. Il s’agit d’un contrat qui s’exécute en une seule prestation. Le contrat de vente est un exemple de contrat à exécution instantanée, qui s’exécute par la remise de la chose contre paiement du prix.

 

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