Définition-juridique.fr : les termes juridiques expliqués simplement.

Définition-juridique.fr est un site qui propose des définitions de termes juridiques, ou de termes en lien avec le Droit. Les définitions qui figurent au sein de ce site définissent des termes dans leur sens juridique, et non économique ou marketing par exemple.

A qui s’adresse ce site ?

Le but de definition-juridique.fr est de proposer des définitions simples, pour que les termes puissent être compris de tous. Aussi, chaque terme spécifique qui pourra être mentionné dans une définition sera « cliquable », afin d’accéder à une définition du terme concerné.

Lorsque cela est adapté, et afin d’illustrer au mieux nos définitions, celles-ci pourront être accompagnées d’exemples, d’images, d’extraits de décisions de justice. Chaque terme renverra aussi vers l’article de loi qui le définit ou qui a trait au terme juridique défini, le cas échéant.

Par qui nos définitions sont-elles rédigées ?

Nos définitions sont écrites par des avocats, professeurs, magistrats, et plus largement, tout juriste qui souhaiterait proposer la définition d’un terme.

Nos dernières définitions 

Chaque jour, nous publions de nouvelles définitions de termes juridiques.

Présomption :

La présomption vient du latin praesumptio qui signifie « idée faite avant toute expérience ». Il s’agit d’une conviction fondée sur ce qui peut être vrai. En droit, elle sert à présumer l’existence d’un fait dont on ignore sa véracité à partir d’un fait certain. Elle est utilisée dans la loi ou par le juge pour établir un raisonnement par induction.

Libéralité :

La libéralité est un acte juridique par lequel une personne procure à une autre ou s’engage à lui procurer un avantage sans contrepartie. La libéralité est réalisée soit par une donation entre personnes vivantes, soit à travers un testament, auquel cas celle-ci prendra effet au décès du disposant.

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