Définition-juridique.fr : les termes juridiques expliqués simplement.

Définition-juridique.fr est un site qui propose des définitions de termes juridiques, ou de termes en lien avec le Droit. Les définitions qui figurent au sein de ce site définissent des termes dans leur sens juridique, et non économique ou marketing par exemple.

A qui s’adresse ce site ?

Le but de definition-juridique.fr est de proposer des définitions simples, pour que les termes puissent être compris de tous. Aussi, chaque terme spécifique qui pourra être mentionné dans une définition sera « cliquable », afin d’accéder à une définition du terme concerné.

Lorsque cela est adapté, et afin d’illustrer au mieux nos définitions, celles-ci pourront être accompagnées d’exemples, d’images, d’extraits de décisions de justice. Chaque terme renverra aussi vers l’article de loi qui le définit ou qui a trait au terme juridique défini, le cas échéant.

Par qui nos définitions sont-elles rédigées ?

Nos définitions sont écrites par des avocats, professeurs, magistrats, et plus largement, tout juriste qui souhaiterait proposer la définition d’un terme.

Nos dernières définitions 

Chaque jour, nous publions de nouvelles définitions de termes juridiques.

Fonds de commerce :

Un fonds de commerce englobe l’ensemble des éléments corporels et incorporels destinés à l’exploitation d’une entreprise commerciale ou industrielle. Le fonds de commerce peut faire l’objet de diverses opérations, tenant au fait qu’il a une valeur économique qui est distincte des éléments qui le composent.

Relation commerciale :

La relation commerciale ou relation d’affaires, désigne la relation significative, régulière et stable entre deux professionnels exerçant des activités de production, de distribution ou de services. La définition de relation commerciale est abordée à propos des règles relatives à la rupture brutale.

 

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