Définitions juridiques de A à Z
Retrouvez ici l’ensemble des définitions juridiques de Définition-juridique.fr classées par ordre alphabétique.
Ce dictionnaire juridique permet de rechercher rapidement la signification d’un terme, d’une notion ou d’une expression utilisée en droit français.
Chaque définition a pour objectif de rendre le vocabulaire juridique plus accessible, tout en apportant les précisions nécessaires à la compréhension de la notion concernée.
Vous pouvez également consulter nos définitions classées par domaines du droit pour découvrir les notions relatives au droit des successions, au droit de la famille, au droit des contrats, au droit immobilier, au droit commercial, à la propriété intellectuelle et aux autres grandes matières juridiques.
A
- Accord de coexistence
- Acte de notoriété
- Actif successoral
- Adoption
- Agent commercial
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Autorité parentale
B
C
- Caducité
- Cas fortuit
- Caution solidaire
- CEDH
- Cession de créance
- Cession de marque
- Chasseur immobilier
- Cocontractant
- Compromis de vente et promesse de vente
- Concubinage
- Concurrence déloyale
- Contrat à exécution instantanée
- Contrat à exécution successive
- Contrat commutatif
- Contrat d’adhésion
- Contrat de révélation de succession
- Contrat réel
- Contrat solennel
- Contrat synallagmatique
- Contrefaçon
- Copropriété
D
- Dénomination sociale
- Déni de justice
- Dépôt de marque
- Doctrine
- Dommage corporel ou préjudice corporel
- Donnée personnelle
- Donation
- Droit antérieur
- Droit positif et droit naturel
E
F
G
H
Aucune définition disponible pour le moment.
I
J
K
Aucune définition disponible pour le moment.
L
M
N
O
P
- PACS
- Patronyme
- Pension alimentaire
- Péremption
- Personnalité juridique
- Perte de chance
- Pourparlers
- Pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles
- Préjudice d’agrément
- Préjudice esthétique
- Prescription
- Prescription acquisitive
- Présomption
- Prestation compensatoire
- Produit contrefait
- Propriété
- Propriété intellectuelle
Q
R
- Raison sociale
- Recherche d’antériorité
- Recours gracieux
- Redevance
- Relation commerciale
- Réserve héréditaire
- Résistance abusive
- Résolution
- Responsabilité civile professionnelle
- Revendication
S
T
U
V
Comprendre le vocabulaire juridique
Le droit utilise un vocabulaire précis dont le sens peut différer de celui employé dans le langage courant. Comprendre correctement un terme juridique est souvent indispensable pour interpréter un contrat, une décision de justice, un texte de loi ou les explications d’un professionnel du droit.
Définition-juridique.fr a pour objectif de proposer des définitions juridiques accessibles et suffisamment précises pour permettre à chacun de mieux comprendre les principales notions du droit français.
Les définitions proposées sur le site ont une vocation informative et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à une situation particulière.
