Définitions de termes juridiques
Définitions de droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
- Donnée personnelle
- IGP
- Journal d’annonces légales
- Propriété intellectuelle
- Recherche d’antériorité
- Revendication
- Traitement des données personnelles
Définitions de droit commercial
- Agent commercial
- Chasseur immobilier
- Concurrence déloyale
- Dénomination sociale
- Fonds de commerce
- Franchisage ou contrat de franchise
- Grossiste et détaillant
- Mandataire immobilier
- Pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles
- Raison sociale
- Redevance
- Relation commerciale
- Signe distinctif
- Succursale ou établissement secondaire
Définitions de droit civil
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Autorité parentale
- Bonne foi
- Cas de force majeure
- Cas fortuit
- Caducité
- Compromis de vente
- Contrat commutatif
- Contrat d’adhésion
- Contrat à exécution instantanée
- Contrat à exécution successive
- Contrat réel
- Contrat solennel
- Contrat synallagmatique
- Cocontractant
- Donation
- Exception d’inexécution
- Indivision
- Légataire universel
- Libéralité
- Liberté contractuelle
- Obligation essentielle
- Présomption
- Quotité disponible
- Réserve héréditaire
- Résolution
- Responsabilité civile professionnelle
- Testament authentique
- Testament olographe
- Usufruit
Définitions de droit général
- CEDH
- Déni de justice
- Droit positif et droit naturel
- Impérieux
- Intimé
- Jurisprudence
- Ordre public
- Personnalité juridique
- Perte de chance
- Patronyme
- Pourparlers
- Résistance abusive
Définitions de droit administratif
Expressions juridiques