Définition de quotité disponible et calcul

 

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Définition de quotité disponible : la quotité disponible est en matière de succession et de testament, la portion du patrimoine d’une personne dont elle peut disposer librement en présence d’un ou plusieurs héritiers réservataires. Son montant varie en fonction essentiellement de la qualité et du nombre d’héritiers réservataires.

 

La définition de quotité disponible est essentielle en matière de succession.

 

1- Définition générale de la quotité disponible

La quotité disponible correspond au surplus des biens au-delà de la réserve dont le de cujus peut disposer à sa convenance. Le défunt peut donc choisir librement la personne à laquelle il souhaite léguer ses biens et droits, par donation entre vifs ou testament, que ce soit par testament olographe, passé devant notaire, ou testament mystique.

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2- Définition de la quotité disponible ordinaire

Le montant de la quotité disponible ordinaire est la partie du patrimoine dont le défunt peut disposer au profit d’une personne de son choix. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants et de la présence ou de l’absence de conjoint survivant.

3- Calcul de la quotité disponible

Le calcul de la quotité disponible peut s’avérer difficile. Le montant de la quotité disponible va en réalité dépendre du montant de la réserve héréditaire qui revient à chaque héritier réservataire. La part disponible sera égale au surplus. Plus il y a d’héritiers réservataire, plus la part réservataire est élevé et moins la part de la succession librement disponible est élevée. A noter que les seuls héritiers réservataires sont les descendants en ligne directe et le conjoint survivant. Ni les concubins, ni les partenaires d’un PACS, ni les frères et sœurs, les neveux, nièces, les enfants adoptifs, les grands parents ne sont héritiers réservataires.

En présence d’un seul enfant, la quotité disponible est égale à la moitié du patrimoine.

En présence de deux enfants, la fraction du patrimoine dont le défunt peut disposer librement correspond au tiers de son patrimoine total.

En présence de trois enfants, la part d’héritage librement disponible est égale à un quart.

4- Masse de calcul de la quotité disponible

Si le calcul de la quotité disponible apparaît assez mathématique et ne présente pas en soit de grande difficulté, la question de la masse de calcul de la quotité disponible peut s’avérer délicate. Car en effet, encore faut il savoir sur quelle base effectuer ledit calcul.

La masse de calcul de cette quotité disponible correspond à la masse à partager, à savoir au patrimoine qui fera l’objet du partage entre les héritiers et successibles. Mais la détermination de la masse à partager n’est pas toujours évidente, notamment lorsque certains héritiers entendent réintégrer dans cette masse une donation réalisée avant décès ou que des accusations de recel successoral sont portées à l’encontre d’un héritier.

5- Quotité disponible spéciale entre époux

On parle de quotité disponible spéciale entre époux pour désigner la règle selon laquelle la part du patrimoine dont le défunt peut disposer par libéralité au profit du conjoint survivant est plus importante que celle qui peut revenir à un tiers. Les droits du conjoint survivant sont donc plus importants que celui de chaque enfant, et ce nonobstant le régime matrimonial (avec ou sans contrat de mariage, etc.).

Les conjoints survivants sont donc doublement protégés : d’une part, au regard de leur réserve héréditaire constituant une part légale (part minimale), d’autre part au regard de la possibilité laissée au de cujus d’avantager le conjoint survivant par rapport aux autres cohéritiers. Il ne pourra cependant pas, dans une certaine limite, porter atteinte à la réserve, c’est-à-dire aux droits successoraux des autres héritiers. Le défunt ne peut pas, par exemple, priver un enfant de la totalité des biens (on parle de « déshériter » dans le langage courant).

Ainsi, en présence de descendants, le conjoint peut décider de léguer à son conjoint survivant :

  • Soit le montant total de la quotité disponible ordinaire
  • Soit la totalité de ses biens en usufruit
  • Soit un quart (1/4) de ses biens en pleine propriété ET les trois quart (3/4) en usufruit.

 

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