Définition d’une licence de marque

 

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Définition de licence de marque :

Une licence de marque est un contrat par lequel le titulaire de la marque concède un droit d’utilisation à une autre personne, à titre gratuit ou en contrepartie de paiement de redevances. Ledit contrat prévoit généralement les conditions d’utilisation de la marque, la durée, le périmètre géographique, etc.

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La définition de licence de marque a été ici choisie. Mais tout droit de propriété intellectuelle peut en principe faire l’objet d’un contrat de licence. Il existe notamment des contrats de licence de brevets.

Les termes suivants sont également définis sur notre site : marque, redevances.

Voici quelques liens qui pourront vous aider à comprendre certains termes qui figurent sur cette page : contrats de licence de marque.

Cette page a été rédigée par un Avocat en droit des marques.

 

Licence de marque exclusive ou non exclusive

On distingue généralement deux types de licences de marques :

  • La licence de marque exclusive, qui accorde au licencié un droit exclusif d’utilisation du signe concédé.
  • La licence de marque non exclusive, qui accorde un droit d’exploitation non exclusif du signe, pour lequel le titulaire du droit maintient un droit d’utilisation, ou concède un ou plusieurs autres droits d’exploitation à d’autres personnes.

Réseaux de licenciés et territoires exclusifs

La licence de marque est couramment utilisée dans les « réseaux » d’indépendants (réseaux de distributeurs ou de prestataires de services). Chaque licencié dispose alors d’un droit d’exploitation exclusif de la marque au sein d’un territoire bien défini. Il ne peut exercer son activité sous la marque concédée, sous peine de porter atteinte à l’exclusivité territoriale accordée à un autre licencié.

Article de loi

La licence de marque est évoquée à l’article L.714-1 du code de la propriété intellectuelle.

 

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