Définition de quasi-usufruit
Définition de quasi-usufruit : comprendre ce qu’est le quasi-usufruit, en quoi il se distingue de l’usufruit classique, comment il fonctionne dans une succession, ses effets sur les héritiers, et les obligations du quasi-usufruitier à la fin de son droit.
1- Qu’est-ce que la définition de quasi-usufruit ?
La définition de quasi-usufruit est précisée par le Code civil. Il s’agit d’un droit particulier qui donne à une personne, appelée quasi-usufruitier, la possibilité d’utiliser librement certains biens qu’elle reçoit, à condition d’en restituer l’équivalent à la fin de son droit.
Le quasi-usufruit est souvent lié aux biens que l’on consomme en les utilisant, comme de l’argent, des produits agricoles ou des denrées alimentaires.
Exemple : lorsqu’une personne reçoit une somme d’argent en quasi-usufruit, elle peut dépenser cet argent comme elle le souhaite. Mais, au moment de son décès, ses héritiers devront rembourser aux autres héritiers la même somme.
Ce droit est différent de l’usufruit classique, où l’on conserve le bien et où l’on se contente d’en percevoir les revenus (par exemple, les loyers d’un appartement).
Lien vers l’article 587 du Code civil sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430854.
2- Quelle est la différence entre usufruit et quasi-usufruit ?
L’usufruit et le quasi-usufruit sont deux notions proches, mais il existe des différences importantes :
- Usufruit classique : le bénéficiaire peut utiliser le bien (par exemple, habiter une maison) et percevoir ses revenus (comme des loyers), sans pouvoir le vendre ni le détruire. Le bien doit être conservé et rendu à l’héritier nu-propriétaire à la fin de l’usufruit.
- Quasi-usufruit : le bénéficiaire peut utiliser et consommer le bien, souvent de l’argent ou des biens périssables, mais il doit rendre l’équivalent en valeur au moment où son droit prend fin.
Autrement dit, dans le cas d’un quasi-usufruit, le bien disparaît généralement en étant utilisé, tandis que dans l’usufruit classique, il est conservé.
3- Dans quels cas parle-t-on de quasi-usufruit dans une succession ?
La notion de quasi-usufruit est courante lorsqu’un conjoint survivant reçoit :
- des sommes d’argent,
- des placements bancaires,
- des titres financiers.
Ces biens peuvent être laissés en quasi-usufruit au conjoint. Cela signifie qu’il pourra :
- utiliser l’argent librement pour ses besoins,
- payer ses dépenses courantes,
- placer cet argent comme il le souhaite.
En contrepartie, au décès du conjoint survivant, l’équivalent de ces sommes devra être rendu aux autres héritiers, généralement les enfants.
Ce mécanisme est fréquent lorsqu’un couple est marié sous le régime de la communauté et que le conjoint survivant reçoit l’usufruit de la succession après le décès de son époux, notamment dans le cadre d’une donation au dernier vivant.
4- Quels sont les droits des héritiers lors d’un quasi-usufruit ?
Les enfants ou autres héritiers sont souvent appelés nus-propriétaires. Lorsqu’un quasi-usufruit est mis en place, ils ont :
- un droit sur la créance : cela signifie qu’au décès du quasi-usufruitier, ils pourront réclamer l’équivalent des sommes utilisées,
- une sécurité juridique : le montant est en principe fixé au moment du partage de la succession. Si l’argent a été dépensé, les héritiers peuvent demander la restitution d’une somme équivalente sur le patrimoine restant du conjoint survivant.
Cependant, cela peut poser des difficultés si l’argent a été totalement consommé et que le patrimoine du conjoint survivant est insuffisant pour rembourser les autres héritiers.
5- Comment se passe la restitution au décès du quasi-usufruitier ?
À la fin du quasi-usufruit, généralement au décès du conjoint survivant, les héritiers peuvent :
- demander le remboursement de la somme qui avait été attribuée en quasi-usufruit,
- exiger que cette somme soit prélevée sur les biens restant dans le patrimoine du défunt.
Si le patrimoine est insuffisant, cela peut engendrer des tensions entre héritiers, surtout en présence d’enfants issus d’une première union. Le risque est que le conjoint ait consommé la totalité de l’argent sans rien laisser à son décès.
6- Comment est évalué le quasi-usufruit dans le calcul des droits de succession ?
Lorsque le conjoint survivant reçoit des biens en quasi-usufruit, l’administration fiscale applique un calcul particulier.
Les droits de succession sont évalués sur la valeur de la nue-propriété pour les enfants, en fonction de l’âge du conjoint survivant au moment du décès du premier époux :
- 60 ans : l’usufruit est évalué à 40 % et la nue-propriété à 60 % de la valeur des biens,
- 70 ans : l’usufruit est évalué à 30 % et la nue-propriété à 70 %,
- 80 ans : l’usufruit est évalué à 20 % et la nue-propriété à 80 %.
Cependant, le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale de droits sur ce qu’il reçoit, y compris en quasi-usufruit. Ce sont donc les enfants qui paieront les droits de succession sur la nue-propriété, selon le barème en vigueur.
7- Pourquoi bien encadrer un quasi-usufruit avec le notaire ?
Pour éviter les conflits entre le conjoint survivant et les enfants, il est souvent recommandé d’encadrer le quasi-usufruit par un acte notarié précisant :
- la valeur des sommes transmises,
- la reconnaissance d’une créance au profit des nus-propriétaires,
- l’obligation pour le conjoint survivant de restituer l’équivalent à son décès.
Cela permet de clarifier les droits de chacun et d’éviter que les enfants se retrouvent sans recours en cas de disparition des sommes.
Conclusion : Le quasi-usufruit, un droit temporaire mais risqué
La définition de quasi-usufruit repose sur une utilisation libre d’un bien consommable, comme l’argent, avec l’obligation de restituer l’équivalent aux héritiers à la fin du droit, souvent au décès du conjoint survivant.
Bien que pratique pour le conjoint survivant, ce mécanisme peut poser des difficultés si le patrimoine restant est insuffisant pour rembourser les héritiers.
Il est donc essentiel de faire appel à un notaire pour sécuriser la mise en place de ce quasi-usufruit et à un avocat spécialisé en droit des successions pour éviter tout litige futur.