Définition de grossiste et détaillant
Un grossiste achète des produits en grande quantité auprès d’un fournisseur en vue de leur revente à des professionnels qui se chargeront de la vente auprès du consommateur final. Le détaillant achète auprès du producteur, fabricant ou grossiste et revend les produits au consommateur final à l’unité.
Cette définition a été rédigé par un Avocat en droit de la distribution et droit commercial à Montpellier.
1- Définition de grossiste
Le grossiste peut être défini comme le distributeur qui exerce une activité d’achat et de revente en gros. Un distributeur grossiste achète donc des produits en grande quantité, pour les revendre en plus petite quantité, sans toutefois revendre au détail, c’est-à-dire à l’unité. Il revend généralement les produits à d’autres professionnels distributeurs, qui eux ont une activité de vente au détail.
2- Définition de détaillant
La définition du détaillant est fondamentalement différente de cette d’un grossiste. En effet, l’activité du détaillant consiste à vendre les produits à l’unité, à des consommateurs.
Absence de cloisonnement entre l’activité de détaillant et l’activité de grossiste
Les deux activités ne sont toutefois pas cloisonnées et il arrive que certains grossistes exercent également à titre accessoire une activité de vente au détail et inversement.
3- Réglementation applicable aux grossistes et aux détaillants
a- Règles applicables au grossiste
Les grossistes vendent les produits à des revendeurs. Il s’agit en ce cas de contrats conclus entre professionnels (BtoB), soumis aux dispositions du code de commerce et principalement aux dispositions du Livre IV : accords-cadres, conditions générales de vente professionnels, pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles, etc.
b- Règles applicables au détaillant
Les détaillants revendent les produits aux consommateurs. Ils sont donc à la fois soumis :
- aux dispositions précitées dans le cadre de leur relation contractuelle avec le grossiste, fabriquant ou producteur,
- aux dispositions du code de commerce s’agissant de la vente des produits au consommateurs (obligation précontractuelle d’information, conditions générales BtoC, droit de rétractation du consommateur, etc.).