Définition de produit contrefait

 

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Définition de produit contrefait :

Un produit contrefait est un produit dont les attributs ou caractéristiques portent atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Il peut s’agir par exemple d’un produit qui du fait de son apparence ou du signe utilisé pour l’identifier, porte atteinte respectivement à un modèle ou à une marque.

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Un produit contrefait est un produit qui viole un droit de propriété intellectuelle, de par son apparence, son mécanisme, le signe utilisé pour le désigner, ou la reprise d’une œuvre originale d’un tiers.

Les termes suivants sont également définis sur notre site : marque, dépôt de marque, marque enregistrée.

Voici en outre quelques liens qui pourront vous aider à comprendre certains termes qui apparaissent sur cette page : Comment déposer une marque ? Droit antérieur, choix des produits et services, procédure d’opposition, risque de confusion.

Cette définition a été rédigée par un Avocat en droit des marques.

 

Différents types de produits contrefait

Produit contrefait et atteinte à un dessin ou modèle

Un produit peut être un produit contrefait dans le cas où il reprendrait l’apparence exacte d’un modèle enregistré, ou du moins ses caractéristiques essentielles. Dès lors que les différences entre les modèles sont insignifiantes, il faut considérer qu’il s’agit d’un produit contrefait. Pour un exemple, cliquez ici : Cass., Com., 24-05-2017, n°15-21.286.

Produit contrefait et atteinte à une marque

Un produit est contrefait si le signe utilisé pour l’identifier est identique ou similaire à la marque d’une personne tierce (cf. article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle). Il peut s’agit par exemple d’une étiquette sur un vêtement, ou d’un logo sur un emballage.

Produit contrefait et atteinte à un brevet d’invention

Un produit contrefait peut également être un produit qui utilise un mécanisme interne ayant fait l’objet d’un brevet enregistré.

Produit contrefait et atteinte à un droit d’auteur

Le prototype du produit contrefait, en matière de droits d’auteurs, est un livre qui reprendrait en tout ou partie, les passages d’une œuvre publié.

Produit contrefait – indication géographique protégée et appellation d’origine

Enfin, on peut également parler de contrefaçon, s’agissant d’un produit identifié sous une indication géographique protégé (IGP) ou une appellation d’origine (AO), en l’absence de droit d’utilisation.

 

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