Définition de marque déposée
Définition de marque déposée :
Une marque déposée est un signe qui a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès d’un office d’enregistrement. Une fois que l’office à reçu le dépôt de marque, il pourra alors décider de publier la marque déposée sur son bulletin officiel, qui rassemble tous les dépôts de droits de propriété industrielle.
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La marque déposée est donc la première étape du cheminement.
Mais il se peut qu’une marque déposée ne soit jamais enregistrée.
Les termes suivants sont également définis sur notre site : dépôt de marque, marque, marque enregistrée.
Voici quelques liens qui pourront vous aider à comprendre certains mots qui figurent sur cette page : déposer une marque, comment déposer une marque ? Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer sa marque ?
Cette page a été rédigée par un Avocat en dépôt de marque.
Marque déposée et marque enregistrée
On distingue généralement la marque déposée de la marque enregistrée. La marque déposée désigne le nom, logo, ou toute autre forme de signe ayant fait l’objet d’un dépôt auprès d’un office d’enregistrement (INPI ou EUIPO par exemple). En ce sens on dit souvent qu’une marque déposée n’est en réalité qu’une « demande » de manque. La marque enregistrée désigne une marque qui a fait déjà fait l’objet d’un enregistrement par l’office.
Marque déposée et marque publiée
Une marque déposée peut être :
- Publiée, lorsque l’office d’enregistrement a vérifié que les conditions de validité d’une marque étaient réunies.
- Non publiée, lorsque l’office n’a pas encore vérifié que les conditions de validité d’une marque étaient réunies.
Statut temporaire d’une marque déposée non publiée
Une marque déposée non publiée n’a qu’une durée de vie temporaire dans la mesure où l’INPI procède à la vérification de validité de la marque en vue de sa publication sous un délai de 4 à 6 semaines environ.
Droits conférés à la marque déposée
Bien qu’elle ne constitue qu’une demande de marque, la possession d’une marque déposée constitue néanmoins un droit de propriété industrielle au statut particulier. En ce sens, le titulaire d’une marque déposée peut notamment :
- Former opposition à l’enregistrement d’une marque identique ou similaire,
- Agir en contrefaçon de la marque déposée.
Dans ces cas-là, l’office d’enregistrement ou le juge sursois à statuer dans l’attente de l’enregistrement du signe déposé.
BOPI
S’agissant des marques déposées en France, on lit sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) que les marques déposées sont publiées au Bulletin national de la propriété industrielle (BOPI) une fois par semaine.
